Les Sociétés en Ligne
Kando Byniemo, Bianief Docilia
Les Sociétés en Ligne [Recurso electrónico] / Bianief Docilia Kando Byniemo , Servicio en línea - París: Éditions Universitaires Européenes, 2019 - 1 recurso electrónico
Le développent exponentiel des progrès de la télécommunication et de la technologie de linformatique ont constitués le support sur lequel les nouveaux marchés commerciaux se sont mis en place, constituant le commerce électronique, qui est la base même des sociétés en ligne. Le législateur tunisien a promulgué le 31 décembre 2004, la loi n°2004-89 relative aux procédures de constitution des sociétés en ligne, suivi par la création par lAPI dun guichet unique qui a pour but de mettre en uvre des procédures de constitution des sociétés en ligne rapides et simplifiées. Les sociétés en ligne sont emmenées à conclure des actes ayant pour objet soit la vente, lachat ou encore le recrutement, elles ont donc pour cela besoin dun outils simple et fiable afin de conclure des contrats sans se déplacer et sans avoir besoin de limprimé. Et pour lacquittement de ces contrat, on a vu apparaître de nouveaux moyens de paiement en ligne, résultat dun processus de dématérialisation qui a pour but de facilité les paiements électroniques, en plus de les rendre plus rapide, et le tout, totalement sécurisé.
Disponible solo en los productos indicados vLex Global vLex Global (Academic Edition, excluding Law Schools) vLex Global (U.S. Academic Edition, Law Schools) vLex Global (U.S. Academic Edition, excluding Law Schools) vLex Global (Academic Edition, Law Schools)
9786138460732
Derecho Mercantil y de la Empresa--Francia
Les Sociétés en Ligne [Recurso electrónico] / Bianief Docilia Kando Byniemo , Servicio en línea - París: Éditions Universitaires Européenes, 2019 - 1 recurso electrónico
Le développent exponentiel des progrès de la télécommunication et de la technologie de linformatique ont constitués le support sur lequel les nouveaux marchés commerciaux se sont mis en place, constituant le commerce électronique, qui est la base même des sociétés en ligne. Le législateur tunisien a promulgué le 31 décembre 2004, la loi n°2004-89 relative aux procédures de constitution des sociétés en ligne, suivi par la création par lAPI dun guichet unique qui a pour but de mettre en uvre des procédures de constitution des sociétés en ligne rapides et simplifiées. Les sociétés en ligne sont emmenées à conclure des actes ayant pour objet soit la vente, lachat ou encore le recrutement, elles ont donc pour cela besoin dun outils simple et fiable afin de conclure des contrats sans se déplacer et sans avoir besoin de limprimé. Et pour lacquittement de ces contrat, on a vu apparaître de nouveaux moyens de paiement en ligne, résultat dun processus de dématérialisation qui a pour but de facilité les paiements électroniques, en plus de les rendre plus rapide, et le tout, totalement sécurisé.
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9786138460732
Derecho Mercantil y de la Empresa--Francia