TY  - BOOK
AU  - Kando Byniemo,Bianief Docilia
TI  -  Les Sociétés en Ligne
SN  - 9786138460732
PY  - 2019///
CY  - París
PB  - Éditions Universitaires Européenes
KW  - Derecho Mercantil y de la Empresa
KW  - Francia
N1  - Le développent exponentiel des progrès de la télécommunication et de la technologie de l’informatique ont constitués le support sur lequel les nouveaux marchés commerciaux se sont mis en place, constituant le commerce électronique, qui est la base même des sociétés en ligne. Le législateur tunisien a promulgué le 31 décembre 2004, la loi n°2004-89 relative aux procédures de constitution des sociétés en ligne, suivi par la création par l’API d’un guichet unique qui a pour but de mettre en œuvre des procédures de constitution des sociétés en ligne rapides et simplifiées. Les sociétés en ligne sont emmenées à conclure des actes ayant pour objet soit la vente, l’achat ou encore le recrutement, elles ont donc pour cela besoin d’un outils simple et fiable afin de conclure des contrats sans se déplacer et sans avoir besoin de l’imprimé. Et pour l’acquittement de ces contrat, on a vu apparaître de nouveaux moyens de paiement en ligne, résultat d’un processus de dématérialisation qui a pour but de facilité les paiements électroniques, en plus de les rendre plus rapide, et le tout, totalement sécurisé; Disponible solo en los productos indicados; vLex Global; vLex Global (Academic Edition, excluding Law Schools); vLex Global (U.S. Academic Edition, Law Schools); vLex Global (U.S. Academic Edition, excluding Law Schools); vLex Global (Academic Edition, Law Schools)
UR  - https://app.vlex.com/#/sources/29150
ER  -